Catherine Banliat


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Banliat-Gabart
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: BANLIAT (Catherine), épouse GABART
vice-présidente (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Banliat (Catherine), épouse Gabart
vice-présidente (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Banliat (Catherine), épouse Gabart
première juge
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Banliat (Catherine), épouse Gabart
première juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Banliat (Catherine), épouse Gabart
premier juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

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